Mentions légales
Responsable de la formation :
Brigitte VOISIN DUPARCHY
Tél. : 06.11.28.13.39
Directrice de la publication :
Brigitte VOISIN DUPARCHY
Tél. : 06.11.28.13.39
Organisme de Formation
NDA 76341123934 — Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
SARL L’Année Sens
SIRET : 901 742 072 00019 – RCS Montpellier 901 742 072
Capital social : 1 000 €
Coaching, Conseil et Formation
Gérante et directrice de la publication : Brigitte VOISIN DUPARCHY
Siège social :
Espace Entreprises Garosud
48 rue Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées par la SARL L’Année Sens, responsable du traitement, afin de répondre aux demandes de contact, gérer les inscriptions, les prestations et la relation avec ses clients et bénéficiaires.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, pour les seuls besoins de l’hébergement du site et de la gestion des prestations.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@lanneesens.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – www.cnil.fr.
HÉBERGEMENT
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63000 Clermont-Ferrand
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée à L’Année Sens restée sans solution satisfaisante, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
contact@cm2c.net
La saisine peut être effectuée en ligne. Elle est recevable si la réclamation écrite préalable date de moins d’un an, si le litige n’est pas manifestement infondé ou abusif et s’il n’a pas déjà été examiné par une autre instance de médiation ou par un tribunal.